CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 22/02/2025
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site soins13collines.fr (ci-après désigné « le Site »). En accédant et naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. MENTIONS LÉGALES
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) :
3. ACCÈS AU SITE ET SERVICES PROPOSÉS
Le Site permet aux utilisateurs :
4. RESPONSABILITÉ
L’éditeur du Site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du Site. L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de son accès internet.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site soins13collines.fr (ci-après désigné « le Site »). En accédant et naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. MENTIONS LÉGALES
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) :
- Éditeur du Site : Cabinet Soins à Domicile des 13 Collines
- Statut juridique : [Type d’entreprise]
- Adresse : 20 Avenue Jeanne D’Arc, 13400 AUBAGNE.
- Téléphone : +33 4 42 82 88 32
- Email : provenceinfirmieres@gmail.com
- Numéro ADELI / RPPS : [Numéro d’identification]
- Hébergeur : cmarégie.fr
3. ACCÈS AU SITE ET SERVICES PROPOSÉS
Le Site permet aux utilisateurs :
- D’accéder aux informations sur les services infirmiers proposés ;
- De prendre contact avec l’équipe infirmière ;
- De consulter des conseils de santé.
4. RESPONSABILITÉ
L’éditeur du Site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du Site. L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de son accès internet.
5. DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ
Le Site collecte des données personnelles via les formulaires de contact, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Site collecte des données personnelles via les formulaires de contact, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Finalité du traitement : Prise de contact, gestion des rendez-vous.
- Base légale : Consentement de l’utilisateur.
- Droits de l’utilisateur : Droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (article 15-21 du RGPD).
- Contact pour exercer ses droits : soins13collines@sfr.fr
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
8. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu d’exercice du cabinet infirmier.📌 Pour toute question, contactez-nous : soins13collines@sfr.fr
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7. LIENS HYPERTEXTES
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8. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu d’exercice du cabinet infirmier.📌 Pour toute question, contactez-nous : soins13collines@sfr.fr