Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité & Données Personnelles
En vigueur en 2026 • Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) pour le site soins13collines.fr
1. Responsables & Hébergement
PROVENCE INFIRMIERES (SELARL au capital de 10 000 €)
20 Avenue Jeanne d’Arc, 13400 Aubagne
RCS Marseille : 508 411 386
Tél. : 04 42 82 88 32 — Courriel : provenceinfirmieres@gmail.com
Cmarégie (CG MEDIATERRA GROUP SAS)
Expert web professions médicales 3 boulevard de Kabylie, 13016 Marseille
RCS Marseille : 106 162 928
Site : cmaregie.fr
2. Données collectées & Finalités
Collecte strictement minimale (principe de minimisation du RGPD) :
- Prise de contact : Nom, téléphone et adresse pour planifier les passages lors des tournées à domicile.
- Base juridique : Exécution de soins prescrits par ordonnance médicale.
- Sécurité technique : Journaux système anonymisés nécessaires à la protection des serveurs.
3. Prise de rendez-vous en ligne (Doctolib)
La réservation en ligne est déléguée à Doctolib, responsable autonome certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS).
4. Gestion des Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies techniques indispensables. Aucun traceur publicitaire ou pixel tiers n'est activé.
5. Conservation des données
Les données de prise de contact sont conservées pendant la durée de la prise en charge. Le dossier de soins infirmiers est archivé selon les obligations réglementaires du Code de la santé publique.
6. Vos droits & Réclamation CNIL
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles (sous réserve des obligations de tenue des dossiers de soins).
En cas de contestation, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
