Politique de confidentialité

Protection des données & Déontologie

Politique de Confidentialité & Données Personnelles

En vigueur en 2026 • Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) pour le site soins13collines.fr

Secret médical & Déontologie des soins : Les infirmiers et infirmières du cabinet exercent sous le secret professionnel absolu (art. L. 1110-4 du Code de la santé publique). Le site soins13collines.fr est un portail purement informatif sans activité commerciale. Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers.

1. Responsables & Hébergement

Responsable de traitement :
PROVENCE INFIRMIERES (SELARL au capital de 10 000 €)
20 Avenue Jeanne d’Arc, 13400 Aubagne
RCS Marseille : 508 411 386
Tél. : 04 42 82 88 32 — Courriel : provenceinfirmieres@gmail.com
Conception & Hébergement :
Cmarégie (CG MEDIATERRA GROUP SAS)
Expert web professions médicales 3 boulevard de Kabylie, 13016 Marseille
RCS Marseille : 106 162 928
Site : cmaregie.fr

2. Données collectées & Finalités

Collecte strictement minimale (principe de minimisation du RGPD) :

  • Prise de contact : Nom, téléphone et adresse pour planifier les passages lors des tournées à domicile.
  • Base juridique : Exécution de soins prescrits par ordonnance médicale.
  • Sécurité technique : Journaux système anonymisés nécessaires à la protection des serveurs.

3. Prise de rendez-vous en ligne (Doctolib)

La réservation en ligne est déléguée à Doctolib, responsable autonome certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS).

4. Gestion des Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques indispensables. Aucun traceur publicitaire ou pixel tiers n'est activé.

Pour mettre à jour votre choix de consentement sur ce navigateur : Gérer mon consentement →

5. Conservation des données

Les données de prise de contact sont conservées pendant la durée de la prise en charge. Le dossier de soins infirmiers est archivé selon les obligations réglementaires du Code de la santé publique.

6. Vos droits & Réclamation CNIL

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles (sous réserve des obligations de tenue des dossiers de soins).

Courrier : PROVENCE INFIRMIERES, 20 Avenue Jeanne d’Arc, 13400 Aubagne

En cas de contestation, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

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